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CARTES d'IDENTITÉ, du nouveau :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-decembre

A partir du 15 janvier 2015, la Sous Préfecture de Montdidier ne sera plus en mesure de traiter les demandes de cartes d'identité au guichet, elles seront traitées en Préfecture.

Les demandes d'acte d'état civil en ligne...    C'est ICI

 

Carte d’identité, gratuite

 (sauf en cas de non présentation de la carte d'identité précédente en vue de son renouvellement)

Présence du demandeur obligatoire.

Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l’autorité parentale avec le livret de famille tenu à jour.

Pièces à joindre principalement :

2 photos récentes (35 x 45mm)

L’ancienne carte ou déclaration de perte ou vol.

Acte de naissance récent de l’enfant et des parents.

Justificatif de domicile.

Si divorce, jugement de divorce.

Preuve de la nationalité française.

Le renouvellement en cas de perte ou de vol de plus de 12 mois avant la date d'expiration sera facturée dès le 1er janvier 2009 : 25 €

 

Suivi de demande de CI sur internet, cliquer ici Attention : garder le N° d'imprimé de la demande pour consulter le suivi.

 

Passeport (Nouveau)

 

Cliquer ici : La demande de passeport

 

En mairie d'Ailly sur Noye ou Montdidier (se renseigner)

 

 Le passeport-biométrique

 

Autorisation ETSA pour se rendre aux États Unis, cliquer :   Demande d'autorisation de voyage            

                                                                                    Le site de l'Ambassade des États Unis en France

 

Sortie du territoire

N’existe plus

Livret de famille

En cas de perte ou de vol, un formulaire de duplicata est à disposition en mairie.

 

Certificat de vie maritale ou de concubinage

Présence des 2 personnes qui vivent maritalement accompagnées de 2 témoins.

Pas de lien de parenté entre ces 4 personnes qui présentent toutes une pièce d’identité.

 i v i lPièces à fournir Lieu

Mariage

Pour retirer un dossier, se munir d’une pièce d’identité.

Condition première : l’un des deux futurs époux doit obligatoirement habiter Thennes.

 

Copie d’actes de naissance, gratuite

Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.

Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.

Mairie de la commune où a eu lieu la naissance.

 

Copie d’actes de mariage, gratuite

Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.

Indiquer : nom, prénoms, date du mariage et filiation...

Mairie de la commune où a eu lieu le mariage.

 

Copie d’actes de décès, gratuite

Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.

Indiquer : nom, prénoms, date du décès.

Mairie de la commune où a eu lieu le décès.

 

Déclaration de décès

Livret de famille ou acte de naissance du défunt.

Certificat médical du décès.

A effectuer dans les 24 h et selon le lieu du décès, à la mairie.

 

Déclaration de naissance

D’un enfant né d’un couple marié :

La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale, le livret de famille s’il en existe déjà un.

Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l’acte de mariage, une pièce d’identité.

D’un enfant né hors mariage :

La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale, les actes de naissance de chacun des deux parents ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s), une pièce d’identité, l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu par l’un ou par l’autre des deux parents ou par les deux.

A effectuer impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance soit à l’Hôtel de Ville central, soit à la permanence de la maternité lundi de 9 h à 12 h et du mardi au vendredi de 10 h à 12 h.

 

Reconnaissance

Pièces à joindre avant la naissance :

Carte d’identité et actes de naissance ou livret de famille des futurs parents.

Pièces à joindre après la naissance :

Carte d’identité et actes de naissance ou livret de famille + actes de naissance de l’enfant à la mairie.

 

Fiche individuelle ou familiale d’état civil

N’existe plus. Supprimée par décret n°2000-1277 du 26/12/2000

Copie conforme : N’existe plus. Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001

 

Certificat de nationalité, gratuite

Demander au Tribunal les pièces à fournir.

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.

 

Légalisation de signature, gratuite

Pièce à fournir : carte d’identité.

La signature sefait à la mairie devant l’officier d’Etat-Civil.

S’adresser à n’importe quelle mairie

 

Casier judiciaire, gratuite

Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.

L’adresser au : Casier Judiciaire National

107, rue Landreau

44079 Nantes cedex

Tél. 02 51 89 89 51

Fax 02 51 89 89 18

Internet : Demande de casier judiciaire

Préciser nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et adresse actuelle (si demande par courrier, joindre copie CNI ou passeport ou permis de conduire)

 

PACS

Principalement une facture aux noms des deux personnes, un acte de naissance, une attestation de non pacs délivrée au Tribunal d’Instance.

Se renseigner au Tribunal d’Instance le plus proche du domicile

 

Recensement militaire

Dès 16 ans, l’intéressé(e) doit présenter le livret de famille de ses parents + sa carte d’identité en mairie

 

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