RAPPELS ANNUELS (arrêtés préfectoraux de réglementation)

NUISANCES SONORES

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

La réglementation concernant les feux de jardin

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d'éliminations réglementaires ont été mises en place.

Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

 

La circulaire : »NOR DEVR1115467C »du ministre de l’écologie, du développement durable du 18 novembre 2011 interdit l'incinération sauvage (feux de jardin, de déchets ménagers ou de chantiers).

Le brûlage à l’air libre tout comme le dépôt sauvage sur la voie publique est passible d’une amende de 450€.

Note du 19 mai 2019, cliquer sur :     file:///C:/APhilippe/mairie thennes/19052019 rappel interdiction brulage.pdf 

Merci aussi de ne pas déposer vos déchets verts dans la nature, sur les propriétés privées non habitées ou communales.


   Composteur disponible à la CCALN



Quelques administrés continuent à nourrir les chats dans le secteur de la salle des fêtes et rue des Écoles/Mésanges. Leur prolifération est particulièrement inquiétante. Nourrir les adultes sans contrôler les naissances est le début d'une prolifération et d’une mortalité importantes. Continuer égoïstement à laisser leur animal se reproduire est de l'inconscience. Il est interdit de nourrir les chats errants d'après le règlement sanitaire départemental. !



Les sacs bleus et jaunes doivent être déposés sur la voie publique le dimanche en fin de journée du dimanche ou lundi matin dès 6 heures du matin en respectant évidemment le calendrier annuel de tri sélectif.

Les sacs d'ordures ménagères seront déposés le mercredi soir ou jeudi matin très tôt. En dehors de ces jours, le dépôt est considéré comme dépôt sauvage sur voie publique et donc sanctionnable. En cas de départ en vacances, la mairie trouvera toujours une solution à vos soucis de dépôt de vos sacs (0322422074 ou mail sur mairie@thennes.fr).