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PRÉVISIONNEL

 

Les demandes d'aides de l'Agence de l'Eau, les imprimés dont vous aurez besoin :

AVANT TRAVAUX

La fiche de renseignement (et exemple de devis) du syndicat Moreuillois destinée à Mme CARREEL en mairie de Moreuil ( 03 22 35 33 33) :  ici

APRÈS RÉALISATION DES TRAVAUX

ici l'imprimé "Document après travaux" à compléter et signer par le particulier qui est maître d'ouvrage. Ce document vaut certificat de bon raccordement lorsque le contrôle de l'installation a été effectué.

Après avoir fait vidanger la fosse septique et fait nettoyer les divers regards mais également vérifier la présence d'un évent de la nouvelle installation, il faut appeler la SAUR :

Accueil de la SAUR au 03 60 60 50 03 à Corbie pour prendre RDV avec M. Sylvain GRIBERT, chargé de contrôle

Enfin, déposer le "Document après travaux" dûment complété en y joignant le devis, la facture et un R.I.B auprès de Mme CARREEL en mairie de Moreuil ou également en mairie de Thennes qui fera le nécessaire.

 Ne rien envoyer à l'Agence de l'Eau.

 

   

 

Les documents de l'Agence de l'Eau

 

Les modalités techniques                    Cliquer ici 

Le raccordement et réglementation     Cliquer ici 

 

Le devis de raccordement supplémentaire (tarif 2013), non subventionné (VC=Voie Communale, RD = Route Départementale),

 

Philippe Marotte, Sylvain Duchesne, Jean-Claude tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Le cabinet d'études missionné pour l'opération

 

Mademoiselle Séverine CARPENTIER du cabinet d'études (IRH) missionné pour le tout à l'égout peut également vous fournir des informations très précises au 03.21.50.76.00.

 

L'Agence de l'Eau

 

www.eau-artois-picardie.fr

 

Le conseil

Pour éviter les devis surévalués : il est prudent d'attendre la pose de la boîte de raccordement extérieure avant de demander des devis de raccordement,

le coût réel ne peut être déterminé qu'en fonction de la profondeur du raccordement et de la longueur de la tranchée qui seront à réaliser.

 

Les aides de l'Agence de l'Eau

A partir du 1er janvier 2014, l'aide financière maximale est passée à 1200 euros pour un raccordement simple et 1920 € pour un raccordement complexe .

Assainissement collectif : Vu le contexte, l'Agence de l'Eau a modifié l'aide aux particuliers au 1er janvier 2014.

Les travaux facturés au Maître d'Ouvrage(celui qui paie les travaux) au-delà du 1erjanvier 2014 seront payés sur le budget 2014 selon les nouvelles modalités votées par le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau du 18octobre 2014 ; aide de 40% des travauxsur un montant de subvention plafonné à1200 € pour un raccordement simple et 1920 € pour un complexe.

EXEMPLE : pour un montant de travauxde 1500 euros, l'aide ne sera plus que de 600 euros au lieu des 1000 euros de plafond actuellement versés.Par contre, un branchement à 3100 eurosde travaux permettra le versement d'une aide maximale de 1200 euros (donc 200euros de plus que le plafond de 100 euros actuel).Il y a donc de fortes inquiétudes quant à l'aide de l'Agence de l'Eau lors destranches ultérieures de travaux (2015-2016).

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